Version du 25 juillet 2026 · À adapter aux traitements réellement mis en œuvre.
Ne publiez pas cette page sans vérifier les données, destinataires, durées, sous-traitants et transferts propres au site final.
Le responsable du traitement est [À compléter : identité ou raison sociale]. Vous pouvez le contacter à [À compléter : adresse postale et e-mail vie privée].
Le template ne contient pas de formulaire de contact : cliquer sur une adresse ouvre votre propre logiciel de messagerie. Tout formulaire ajouté ultérieurement doit être documenté ici avant sa mise en ligne.
[À compléter : personnes habilitées, hébergeur, messagerie, prestataires techniques et éventuels destinataires distincts.]
[À compléter : localisation des traitements et garanties encadrant les éventuels transferts hors Espace économique européen.]
[À compléter pour chaque finalité : durée précise ou critères permettant de la déterminer.]
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, la limitation du traitement, ou vous y opposer. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.
Adressez votre demande à [À compléter : e-mail vie privée]. Une preuve d’identité ne sera demandée que si elle est nécessaire pour éviter une divulgation à la mauvaise personne.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Des mesures proportionnées doivent protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération. Cette politique doit être revue à chaque ajout de formulaire, outil de mesure, service externe ou nouveau traitement.
L’information doit rester concise, compréhensible et facilement accessible. Les exemples ci-dessus doivent donc être simplifiés ou complétés selon le fonctionnement réel du site.