Version du 25 juillet 2026 · Modèle destiné à un éditeur établi en France.
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[À compléter : nom, prénom ou dénomination sociale]
[À compléter : EI, micro-entreprise, société, association…]
[À compléter : domicile professionnel ou siège social]
[À compléter si applicable : RCS/RNE, SIREN, TVA, capital social]
[À compléter : adresse e-mail et numéro de téléphone]
[À compléter : identité de la personne responsable de la publication.]
Le site est hébergé par [nom ou raison sociale de l’hébergeur], [adresse complète], [numéro de téléphone].
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Ce modèle s’appuie sur la synthèse officielle des obligations publiée par le ministère de l’Économie. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre statut et à votre activité.